À propos de la Division francophone

Règlement intérieur de la Division francophone

Le présent règlement intérieur décrit le fonctionnement de la Division francophone du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques (GENUNG), créée dans le cadre des statuts de ce Groupe d’experts (voir le document sur les statuts, en version anglaise seulement). Il reste soumis à ces statuts.

L'activité de la Division francophone répond aux principes et aux missions du GENUNG (voir À propos de la Division francophone).

Composition

Pour être membre de la Division, il suffit au candidat, dûment mandaté par son gouvernement au GENUNG, d’en informer le bureau.

Fonctionnement

La Division francophone est animée par un bureau, composé d’un président, d'un vice-président et d’un secrétaire.

Le président, le vice-président et le secrétaire sont élus à la majorité simple des membres de la Division présents lors de l’élection.

Les élections se tiennent à l’occasion des Conférences des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques, en général tous les 5 ans.

En cas de vacance dans l’un des postes du bureau, les responsables restants cumulent provisoirement les fonctions, jusqu’aux prochaines élections.

Le français est la langue de travail et des échanges.

Actions

La Division francophone établit un programme d'activités, dont les actions sont conformes aux principes et à la mission du GENUNG (voir la section Programme de travail).

Compte bancaire

La réalisation de certaines actions peut nécessiter l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la Division francophone du GENUNG.

Le président, le vice-président ou le secrétaire reçoit alors mandat explicite de la Division pour l’ouverture et le fonctionnement d’un tel compte. Ce mandat leur est donné par vote, à la majorité des membres présents lors de l’élection.

Le compte rendu des actions ainsi réalisées s’inscrit dans le cadre normal des « compte rendus des divisions » lors des conférences des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques.

Modifications

Les modifications au règlement intérieur se font à l’occasion des élections du bureau, à la majorité simple des votes exprimés.

Le règlement intérieur, adopté lors d'une réunion de la Division francophone tenue en marge de la huitième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques, à Berlin, le mardi 27 août 2002, a été amendé en 2007.

Il a été modifié lors de la réunion de la Division francophone tenue en marge de la vingt-huitième session du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques, à New York, le mercredi 30 avril 2014.

Pour plus de détails sur les origines de la Division francophone, cliquez ici.